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Décret n°2006-759 du 29 juin 2006

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Article 1

JORF n°150 du 30 juin 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
BARÈME A
Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux
et majorés du 1er juillet 2006

BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue
pour pension à compter du 1er juillet 2006

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Version 1

A N N E X E

BARÈME A

Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux

et majorés du 1er juillet 2006

BARÈME B

Traitements annuels bruts soumis à retenue

pour pension à compter du 1er juillet 2006