Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :
-le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
-le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
-le directeur du budget ou son représentant.
Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.
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Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :
- le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
- le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.
Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.
En vigueur à partir du vendredi 30 juin 2006
Les représentants de l'Etat au comité de gestion de l'agence prévu par la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique mentionnée à l'article 1er sont :
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.
L'ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER, et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.