JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 17

Article 17

La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits dans la réserve, à l'exception :

  1. De ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

  2. De ceux des services publics ;

  3. De ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

  4. De ceux des propriétaires et de leurs ayants droit dans le cadre de la gestion technique et patrimoniale de leurs parcelles.


Historique des versions

Version 1

La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits dans la réserve, à l'exception :

1. De ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2. De ceux des services publics ;

3. De ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4. De ceux des propriétaires et de leurs ayants droit dans le cadre de la gestion technique et patrimoniale de leurs parcelles.