JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 1

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger" (Marne), les parcelles cadastrales suivantes :

Commune d'Oger

Section B 1 : parcelles 2 (pp), 3 (pp) et 5 (pp).

Section B 2 : parcelles 41, 44 et 45 (pp).

Section C : parcelles 4 (pp), 5 (pp) et 6.

Commune du Mesnil-sur-Oger

Section A : parcelle 41 (pp), ainsi que les emprises des chemins non cadastrés inclus à l'intérieur du périmètre de la réserve.

La superficie cadastrale totale de la réserve est de 130 hectares 67 ares 37 centiares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/17 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500 et 1/5 000, annexés au présent décret et consultables à la préfecture de la Marne.


Historique des versions

Version 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger" (Marne), les parcelles cadastrales suivantes :

Commune d'Oger

Section B 1 : parcelles 2 (pp), 3 (pp) et 5 (pp).

Section B 2 : parcelles 41, 44 et 45 (pp).

Section C : parcelles 4 (pp), 5 (pp) et 6.

Commune du Mesnil-sur-Oger

Section A : parcelle 41 (pp), ainsi que les emprises des chemins non cadastrés inclus à l'intérieur du périmètre de la réserve.

La superficie cadastrale totale de la réserve est de 130 hectares 67 ares 37 centiares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/17 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500 et 1/5 000, annexés au présent décret et consultables à la préfecture de la Marne.