JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 15

Article 15

Les agents administratifs intégrés dans le corps d'adjoints administratifs au titre de chacune des tranches mentionnées à l'article 14 sont classés dans ce corps dans les conditions figurant au tableau ci-dessous :

|ANCIENNE SITUATION

dans le corps d'agents administratifs|NOUVELLE SITUATION

dans le corps d'adjoints administratifs|ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée de l'échelon| |:--------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise. | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise. | | 3e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise. | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an. | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise. | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise. | | 7e échelon | 6e échelon | 1/4 de l'ancienneté acquise. | | 8e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an. | | 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise. | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. |


Historique des versions

Version 1

Les agents administratifs intégrés dans le corps d'adjoints administratifs au titre de chacune des tranches mentionnées à l'article 14 sont classés dans ce corps dans les conditions figurant au tableau ci-dessous :

ANCIENNE SITUATION

dans le corps d'agents administratifs

NOUVELLE SITUATION

dans le corps d'adjoints administratifs

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.