Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la fusion des corps des agents administratifs

Article suivant

Article 4

JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 3

Article 3

Les fonctionnaires stagiaires dans leur corps d'origine continuent leur stage dans le corps d'intégration.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires stagiaires dans leur corps d'origine continuent leur stage dans le corps d'intégration.