JORF n°49 du 26 février 2006

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 2

Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :

Article 3

Le décret n° 93-667 du 26 mars 1993 est abrogé.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.