JORF n°48 du 25 février 2006

Article 6

Article 6

Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

- service territorial d'incendie et de secours, au lieu de :
service départemental d'incendie et de secours ;

- responsable du service territorial d'incendie et de secours, au lieu de : directeur départemental des services d'incendie et de secours.


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Version 1

Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

- service territorial d'incendie et de secours, au lieu de :

service départemental d'incendie et de secours ;

- responsable du service territorial d'incendie et de secours, au lieu de : directeur départemental des services d'incendie et de secours.