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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Dispositions modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

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JORF n°303 du 31 décembre 2006

Chapitre III : Corps relevant du ministère de la culture et de la communication

Section unique : Dispositions modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps