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Section 1
Dispositions modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
17
Section parente
Chapitre II
Corps relevant du ministère des affaires étrangères
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Section unique
Dispositions modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
19
a modifié les dispositions suivantes
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