PERSONNELS CONCERNÉS par les mesures de déconcentration
DISPOSITIONS APPLICABLES aux corps et emplois concernés

1° Personnels administratifs
Emploi de directeur des services de préfecture.
Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004.
Emploi de chef de service administratif des préfectures.
Décret n° 97-584 du 30 mai 1997 modifié.
Corps des directeurs de préfecture.
Décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié.
Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 et décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006.
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifiés et décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006.
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.
Décret n° du .
2° Personnels du service social
Corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
Décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié.
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat.
Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié.
3° Personnels des systèmes
d'information et de communication
Corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié.
Corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 modifié.
Corps des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié.
4° Personnels techniques
de service et ouvriers
Corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-714 du 1er août 1990 modifié.
Corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-715 du 1er août 1990 modifié.
5° Personnels
des services techniques
Emploi de chef des services techniques.
Décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005.
Emploi d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur.
Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié.
Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005.
Corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Décret n° 97-259 du 17 mars 1997 modifié.
Corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.
Décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 modifié.
Corps des conducteurs automobiles et des chefs de garage des administrations de l'Etat.
Décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié.