Abrogé depuis le 2007-07-25
Sont abrogés :
1° Les articles R. 3634-1 à R. 3634-13 du code de la santé publique ;
2° Le décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique.
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En vigueur à partir du samedi 30 décembre 2006
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
Sont abrogés :
1° Les articles R. 3634-1 à R. 3634-13 du code de la santé publique ;
2° Le décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique.