JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 3

Article 3

Les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint administratif classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Les membres de ces corps sont nommés par l'autorité dont relève le corps concerné.


Historique des versions

Version 2

Les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint administratif classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Les membres de ces corps sont nommés par l'autorité dont relève le corps concerné.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 décembre 2006

Les corps d'adjoints administratifs comprennent le grade d'adjoint administratif de 2e classe, le grade d'adjoint administratif de 1re classe, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe.

Les membres de ces corps sont nommés par l'autorité dont relève le corps concerné.