JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :

a) Au président délégué ;

b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.


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Version 1

Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :

a) Au président délégué ;

b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.