JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 19

Article 19

L'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite "de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin" est abrogé.


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L'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite "de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin" est abrogé.