JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 15

Article 15

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve naturelle en dehors des zones de parking existantes et de leur voirie d'accès. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules :

  1. Utilisés pour la surveillance, la gestion et l'entretien de la réserve naturelle et du domaine public fluvial ou des ouvrages publics ;

  2. Utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;

  3. Dont l'usage est autorisé par le préfet.


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Version 1

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve naturelle en dehors des zones de parking existantes et de leur voirie d'accès. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules :

1. Utilisés pour la surveillance, la gestion et l'entretien de la réserve naturelle et du domaine public fluvial ou des ouvrages publics ;

2. Utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;

3. Dont l'usage est autorisé par le préfet.