JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 13

Article 13

La circulation et le stationnement des personnes autres que les agents de l'Etat en mission de police ou de sauvetage et les personnes chargées de la surveillance et la gestion de la réserve peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve.

L'accès est interdit :

- sur l'île de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et dans un périmètre de 30 mètres autour ;

- sur les zones de nidification d'espèces d'oiseaux nichant au sol et dans un périmètre de 50 mètres autour.

Les zones et périodes d'interdiction sont définies chaque année par arrêté préfectoral et signalées par des panneaux.


Historique des versions

Version 1

La circulation et le stationnement des personnes autres que les agents de l'Etat en mission de police ou de sauvetage et les personnes chargées de la surveillance et la gestion de la réserve peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve.

L'accès est interdit :

- sur l'île de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et dans un périmètre de 30 mètres autour ;

- sur les zones de nidification d'espèces d'oiseaux nichant au sol et dans un périmètre de 50 mètres autour.

Les zones et périodes d'interdiction sont définies chaque année par arrêté préfectoral et signalées par des panneaux.