JORF n°264 du 15 novembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE
DE PROGRAMME RADIO FRANCE INTERNATIONALE

Le quatrième alinéa de l'article 3 des statuts de la société nationale de programme Radio France internationale est ainsi rédigé :
« La société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, et notamment l'édition musicale, littéraire et graphique se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. »


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A N N E X E

MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE

DE PROGRAMME RADIO FRANCE INTERNATIONALE

Le quatrième alinéa de l'article 3 des statuts de la société nationale de programme Radio France internationale est ainsi rédigé :

« La société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, et notamment l'édition musicale, littéraire et graphique se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. »