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Journal Officiel

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Décret n° 2006-1186 du 27 septembre 2006

JORF n°226 du 29 septembre 2006

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

TITRE IV : FINANCES

TITRE V : ARBITRAGE

TITRE VI : MODIFICATION DE LA CONVENTION

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT

TITRE III : TRANSPORT DE COLIS À MAIN, D'ANIMAUX, DE BAGAGES ET DE VÉHICULES

TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

TITRE V : RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR

TITRE VI : EXERCICE DES DROITS

TITRE VII : RAPPORTS DES TRANSPORTEURS ENTRE EUX

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT

TITRE III : RESPONSABILITÉ

TITRE IV : EXERCICE DES DROITS

TITRE V : RAPPORTS DES TRANSPORTEURS ENTRE EUX

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : CONTRAT D'UTILISATION

TITRE III : RESPONSABILITÉ

TITRE IV : ACTIONS DES AUXILIAIRES

TITRE V : EXERCICE DES DROITS

Section précédente

Chapitre II

Responsabilité en cas d'inobservation de l'horaire

Section parente

TITRE IV

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Section suivante

Section 1

Colis à main et animaux

JORF n°226 du 29 septembre 2006

Chapitre III : Responsabilité pour les colis à main, les animaux, les bagages et les véhicules

Section 1 : Colis à main et animaux

Section 2 : Bagages

Section 3 : Véhicules