JORF n°182 du 6 août 2005

Article 20

Article 20

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires divisionnaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire divisionnaire de police conformément au tableau suivant :

|SITUATION ANCIENNE

Commissaire divisionnaire de police|SITUATION NOUVELLE

Commissaire divisionnaire de police| | |:--------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans l'échelon| | 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Abrogé le dimanche 31 juillet 2016

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires divisionnaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire divisionnaire de police conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

Commissaire divisionnaire de police

SITUATION NOUVELLE

Commissaire divisionnaire de police

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise