Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.
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Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer
Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer
Article R. 436-66