La récidive des contraventions prévues aux articles R. 429-18 à R. 429-20 est punie conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Sous-section 2 : Récidive
Sous-section 2 : Récidive
Article R. 429-21
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 429-18 à R. 429-20 est punie conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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