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Paragraphe 3

Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse

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Article R. 436-88

JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 436-87

Article R. 436-87

Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.

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Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.