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Paragraphe 2

Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

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Article R. 436-85

JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 436-84

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Version 1

Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-79 ne sont pas applicables à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.