Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Sous-section 2 : Chasse à tir

Sous-section 2 : Chasse à tir
Paragraphe 1 : Cas général
Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon