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Sous-section 4

Dispositions relatives aux contrats Natura 2000

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Article R. 414-16

JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 414-15

Article R. 414-15

Le contrat Natura 2000 a une durée minimale de cinq ans, qui peut être prorogée ou modifiée par avenant.

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Le contrat Natura 2000 a une durée minimale de cinq ans, qui peut être prorogée ou modifiée par avenant.