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Sous-section 2

Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau

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Article D. 432-4

JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 432-3

Article R. 432-3

Sont classés au titre de l'article L. 432-6 les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure aux annexes I à VII du présent article.

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Sont classés au titre de l'article L. 432-6 les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure aux annexes I à VII du présent article.