Section précédente
Sous-section 4
Périmètres de protection
R. 332-47 — R. 332-48
Section parente
Chapitre II
Réserves naturelles
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Paragraphe 1
Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse
R. 332-49 — R. 332-53
Sous-section 1 : Classement
Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse
Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution
Paragraphe 3 : Publicité
Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
Sous-section 3 : Gestion
Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de Corse
Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat
Sous-section 5 : Périmètres de protection