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Sous-section 2

Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage

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Article R. 422-88

JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 422-87

Article R. 422-87

Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article R. 424-21.

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Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article R. 424-21.