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Paragraphe 1

Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

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Article R. 422-9

JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 422-8

Article R. 422-8

L'arrêté ministériel est publié au Journal officiel et affiché pendant un mois dans toutes les communes de chaque département intéressé, aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.

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L'arrêté ministériel est publié au Journal officiel et affiché pendant un mois dans toutes les communes de chaque département intéressé, aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.