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Chapitre II

Dispositions communes à certaines institutions

JORF n°181 du 5 août 2005

Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire

Article R. 131-53

Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées au décret n° 2002-254 du 22 février 2002.

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