JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 421-29

Article R. 421-29

Dans chaque département, un organisme consultatif dénommé « conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage », placé auprès du préfet, est chargé de lui donner son avis sur les moyens propres à :
1° Préserver la faune sauvage et ses habitats ;
2° Favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers.


Historique des versions

Version 1

Dans chaque département, un organisme consultatif dénommé « conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage », placé auprès du préfet, est chargé de lui donner son avis sur les moyens propres à :

1° Préserver la faune sauvage et ses habitats ;

2° Favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers.