JORF n°181 du 5 août 2005

Article 2

Article 2

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.


Historique des versions

Version 1

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.