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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Article 11

JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 10

Article 10

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 13, 13-1 et 13-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4, 13 et 13-1 ».
2° Au quatrième alinéa, les mots : « au II de l'article 4-4 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 4-4 ».

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Version 1

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 13, 13-1 et 13-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4, 13 et 13-1 ».

2° Au quatrième alinéa, les mots : « au II de l'article 4-4 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 4-4 ».