Article D. 6431-3
La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence est arrêtée par les ministres chargés de l'outre-mer et de la santé.
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JORF n°172 du 26 juillet 2005
Article D. 6431-3
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Version 1
La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence est arrêtée par les ministres chargés de l'outre-mer et de la santé.