JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article D. 6431-1

Article D. 6431-1

Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir :
1° Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ;
2° Le président de l'Assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ;
3° Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ;
4° Le président et le vice-président de la commission médicale, ainsi que deux autres membres de cette commission ;
5° Quatre représentants des personnels autres que médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ;
6° Une personnalité qualifiée ;
7° Un représentant des usagers.


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Version 1

Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir :

1° Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ;

2° Le président de l'Assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ;

3° Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ;

4° Le président et le vice-président de la commission médicale, ainsi que deux autres membres de cette commission ;

5° Quatre représentants des personnels autres que médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ;

6° Une personnalité qualifiée ;

7° Un représentant des usagers.