Retour à la section

Section 4

Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires

Article suivant

Article R. 6212-1

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6211-45

Article R. 6211-45

Les dispositions réglementaires prises pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6213-2 sont applicables aux médecins mentionnés à l'article R. 6211-42.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions réglementaires prises pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6213-2 sont applicables aux médecins mentionnés à l'article R. 6211-42.