JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6211-15

Article R. 6211-15

Sur tous les titres et documents professionnels, notamment sur tous les comptes rendus émanant du laboratoire figurent de façon très apparente les mentions suivantes :
1° « Laboratoire d'analyses de biologie médicale » et éventuellement l'activité exercée ;
2° Le nom du ou des directeurs et directeurs adjoints et éventuellement la forme d'exploitation ;
3° L'adresse du laboratoire ;
4° Le numéro d'inscription sur la liste prévue à l'article R. 6211-3.


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Version 1

Sur tous les titres et documents professionnels, notamment sur tous les comptes rendus émanant du laboratoire figurent de façon très apparente les mentions suivantes :

1° « Laboratoire d'analyses de biologie médicale » et éventuellement l'activité exercée ;

2° Le nom du ou des directeurs et directeurs adjoints et éventuellement la forme d'exploitation ;

3° L'adresse du laboratoire ;

4° Le numéro d'inscription sur la liste prévue à l'article R. 6211-3.