JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6147-21

Article R. 6147-21

Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.


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Version 1

Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.