JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6144-75

Article R. 6144-75

Les avis ou voeux émis par le comité sont portés par le président à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement.
Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur de l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours.


Historique des versions

Version 1

Les avis ou voeux émis par le comité sont portés par le président à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement.

Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur de l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours.