Retour à la section

Sous-section 12

Praticiens attachés associés

Article suivant

Article R. 6152-634

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6152-633

Historique des versions

Version 1

Les articles R. 6152-601, R. 6152-603 à R. 6152-630 sont applicables aux praticiens attachés associés.