JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6152-525

Article R. 6152-525

Les assistants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
L'établissement qui assure la rémunération de l'assistant est subrogé dans les droits de l'intéressé aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Les assistants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

L'établissement qui assure la rémunération de l'assistant est subrogé dans les droits de l'intéressé aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale.