JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6131-15

Article R. 6131-15

Les fonctions de représentant à la conférence sanitaire sont gratuites.
Sont à la charge de l'agence régionale de l'hospitalisation les frais d'organisation et de fonctionnement des conférences.


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Version 1

Les fonctions de représentant à la conférence sanitaire sont gratuites.

Sont à la charge de l'agence régionale de l'hospitalisation les frais d'organisation et de fonctionnement des conférences.