JORF n°172 du 26 juillet 2005

TITRE III : COOPÉRATION

Chapitre Ier : Conférences sanitaires

Section 1 : Composition des conférences sanitaires

Section 2 : Fonctionnement des conférences sanitaires

Chapitre II : Syndicats interhospitaliers

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Bureau

Section 3 : Commission médicale d'établissement

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

Section unique

Chapitre IV : Conventions de coopération

Section unique

Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières