Section précédente
Section 2
Fonctionnement des conférences sanitaires
R. 6131-9 — R. 6131-16
Section parente
Chapitre II
Syndicats interhospitaliers
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 6132-1 — R. 6132-19
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé
