JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article D. 6124-448

Article D. 6124-448

Les établissements sont divisés en deux catégories :
- les maisons de régime pour adultes, qui reçoivent des malades de plus de 17 ans ;
- les maisons de régime pour enfants, qui reçoivent des malades jusqu'à 17 ans.


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Version 1

Les établissements sont divisés en deux catégories :

- les maisons de régime pour adultes, qui reçoivent des malades de plus de 17 ans ;

- les maisons de régime pour enfants, qui reçoivent des malades jusqu'à 17 ans.