JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article D. 6124-442

Article D. 6124-442

Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.


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Version 1

Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.