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Sous-section 4

Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées

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Article D. 6124-438

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article D. 6124-437

Article D. 6124-437

Les objets de toilette de l'enfant lui sont personnels et sont tenus en parfait état de propreté.

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Les objets de toilette de l'enfant lui sont personnels et sont tenus en parfait état de propreté.