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Sous-section 4

Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées

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Article D. 6124-434

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article D. 6124-433

Article D. 6124-433

L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.

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L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.