JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article D. 6124-423

Article D. 6124-423

Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.


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Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.